J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04114

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Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0301812D


Par décret du Président de la République en date du 23 février 2004, la démission de M. Sauviat (Cédric), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er décembre 2003.